Décisions de la Présidente (art L2122-22 du CGCT) année 2024

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Cette rubrique comporte les décisions administratives prises par la Présidente de l’ESPCI directement du fait de la délégation obtenue par délégation du conseil d’administration. Seules les décisions devant être publiées figurent ici, en application de l’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021





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