Juriste - Chargé(e) d’affaires Valorisation et Partenariats (H/F) — Offre pourvue

Présentation de l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris

L’ESPCI Paris - PSL, Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris, est à la fois une Grande École d’ingénieurs originale, un centre de recherche de renommée internationale et un générateur fécond d’innovation pour l’industrie.

Fondée en 1882 sous l’égide de la Ville de Paris, l’École attire depuis plus d’un siècle les plus grands esprits scientifiques novateurs : Pierre et Marie Curie, Paul Langevin, Frédéric Joliot-Curie, Pierre-Gilles de Gennes et Georges Charpak sont autant de noms illustres qui contribuent à la réputation de l’ESPCI Paris, notamment à l’étranger.

Aujourd’hui, la culture d’excellence est plus que jamais vivante au cœur même de l’École : 70% des élèves-ingénieurs préparent une thèse et deviennent docteurs-ingénieurs ; les enseignants-chercheurs et chercheurs de l’École construisent le savoir de demain et publient plus d’ 1 article par jour dans les meilleures revues scientifiques internationales ; ils inventent l’industrie du futur et déposent 25 brevets chaque année.

Modèle d’excellence et d’exception à la française, l’ESPCI Paris est une école composante de l’Université PSL, Paris Sciences & Lettres.

Contexte

L’ESPCI recrute un/une juriste - Chargé(e) d’affaires Valorisation et Partenariats à temps plein pour :
1) Assurer le rôle de référent valorisation de l’ESPCI, tant vis-à-vis des chercheurs de l’Ecole que des partenaires extérieurs
2)Participer à la contractualisation (montage et validation juridique) et à l’exécution des partenariats de recherche avec ou sans flux financier,

Missions et responsabilités  :

Rattaché(e) au Secrétaire général, le/la Chargé(e) d’affaires assurera les missions suivantes en lien avec la Direction d’appui à la recherche et la Responsable des affaires juridiques.
Le/la Chargé(e) d’affaires Valorisation et Partenariats sera accueilli(e) sur le campus Vauquelin de l’ESPCI, dans le 5ième arrondissement de Paris.

Valorisation :

– Suivre des procédures de demandes de brevets de l’ESPCI en lien avec les partenaires de l’ESPCI (SATT, PSL, CNRS, INSERM) et les cabinets de propriété intellectuelle.
– Négocier et rédiger des contrats relevant du partenariat et de la valorisation tels que des accords de copropriété/mandats de gestion, de contrats d’exploitation (licences), de contrats de cessions, d’accords de confidentialité en lien avec l’activité de valorisation
– Négocier et rédiger des contrats de recherche et/ou d’exploitation sur la technologie vitrimères constitué d’un portefeuille de plusieurs brevets en gestion propre par l’ESPCI.
– Etudier et accompagner les projets de recherche et de développement des personnels des laboratoires de l’ESPCI et conseiller sur les modalités de valorisation ou de partenariat adaptées,
– Assurer les relations entre les laboratoires de l’établissement et les partenaires de la valorisation, dans un contexte national et international.
– Elaborer et rédiger des documents d’information et de suivi (comptes rendus, bilans, tableaux de bords, état d’avancement de projets, supports d’information),
– Conseiller ou orienter les startups de l’ESPCI et de de l’incubateur PC’UP sur la PI ou leurs projets de valorisation
– Assurer la gestion administrative de l’activité de valorisation (suivi budgétaire, circuits de signature)

Partenariats :

– Conseiller les chercheurs sur le montage, la rédaction, la relecture et la validation juridique des partenariats avec tous types de partenaires publics ou privés :
• collaboration de recherche
• prestation de service
• accord de consortium
• accord de confidentialité
• convention de subvention
• accord de transfert de matériel
– Suivre la contractualisation de ces partenariats de recherche
– Sensibiliser les chercheurs aux enjeux et à la règlementation de la commande publique dans l’exécution des partenariats, participation à l’application des règles internes ou contractuelles en la matière

En fonction de son profil, le/la Chargé(e) d’affaires pourra être amené(e) à apporter un soutien complémentaire aux activités de la Direction d’appui à la recherche et/ou à la Responsable des affaires juridiques et de la commande publique.

Le rattachement du poste pourra être amené à évoluer vers une intégration à la Direction d’appui à la recherche ou au Service des affaires juridiques et de la commande publique, en fonction du profil et en concertation avec le/la Chargé(e) d’affaires.

Profil recherché

• Connaissances :
◦ Droit public, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle
◦ Procédures de demandes de brevets
◦ Organisation et fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique
◦ Modes de fonctionnement des administrations publiques
◦ Finances publiques
◦ Connaissance des différents partenaires et des réseaux professionnels du domaine
◦ Maîtrise de l’anglais juridique pour la rédaction et la négociation des contrats

• Compétences opérationnelles :
◦ Maitrise des techniques contractuelles et de négociation
◦ Pilotage de projet et conception d’outils de suivi
◦ Capacités rédactionnelles
◦ Capacité à travailler en équipe
◦ Fiabilité et confidentialité
◦ Autonomie.

• Diplôme : BAC + 5, de préférence de formation en droit de la propriété intellectuelle. Les candidatures ayant un profil d’un autre domaine pertinent (scientifique, conduite de projet, management de l’innovation) sont également acceptés, mais avec une expérience sur un poste similaire.

Modalités de recrutement

Catégorie  : A

Corps : Attaché

Le poste est à pourvoir : à compter de septembre 2022

uniquement par voie contractuelle pour une durée d’un an pour les agents non titulaires.

Les candidatures de personnes disposant de la RQTH sont encouragées. Ces personnes peuvent bénéficier d’un dispositif de recrutement dérogatoire de la ville de Paris pour l’accès à l’emploi de titulaire.

Modalités de candidature

Candidatures (CV, lettre de motivation) à transmettre par courriel à l’attention de : recrutement@espci.fr

Lieu
ESPCI PARIS PSL
10 rue Vauquelin 75005 PARIS

Accès

Métro ligne 7 (Place Monge/Censier Daubenton) - RER B (Luxembourg) - Bus 21, 27 & 47 - 3 Vélib’ stations à proximité.